Conditions générales de vente
Le M
Madame Emma Hautefaye
Entrepreneur individuel
Siège social : 23 Rue Voltaire 75011 Paris
N° de téléphone : 06 73 00 38 22
Adresse du courrier électronique : contact.lemshell@gmail.com
TVA Intra-communautaire n° FR49887969699
Le responsable de la publication personne physique est Emma Hautefaye
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise individuel Le M pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.lemshell.com
Date de dernière mise à jour 18 Avril 2023
1 – CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE M ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2 - LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LE M. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LE M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LE M jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3 – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
LE M apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran du Client. Il est également possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du Produit sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
4 - LES COMMANDES
Sur Internet : https://www.lemshell.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La société LE M se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5- LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande passé sur le site Internet https://www.lemshell.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
6 - MODALITÉS DE REGLEMENT
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LE M vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par la société LE M constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Sumup
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
7 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, écrin) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LE M procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8 - STOCK DISPONIBLE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.lemshell.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
LE M n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LE M se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Si l’article est en stock, le colis est expédié sous 2 à 4 jours (hors week-end et jours fériés).
Si l’article est sur commande, il faut compter 15 jours à 3 semaines de délai de confection comme indiqué sur la fiche produit.En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison de votre commande se fait par lettre suivie ou Colissimo par les services de la Poste.la société LE M ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE M ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LE M ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. (parfum, eau...)
Enfin la responsabilité de la société LE M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les registres informatisés de la société LE M seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.